pOUR UNE ENTENTE BIENVEILLANTE AUTOUR DU LAC, VEUILLEZ RESPECTER CES RÈGLEMENTS




  • Un droit d'accès (ou droit de passage) est, comme son nom l'indique, un droit d'accéder au lac et d'en sortir.




  • Beaucoup de personne ont le droit d'accéder au lac, donc il est interdit d'entraver le droit des autres en bloquant ou modifiant de quelque façon que ce soit cet accès.




  • La collaboration et le bon voisinage sont privilégiés en tout tempS.




  • Pour plus de détails, référez-vous à votre acte notarié et au code civil gérant les droits de passage.




  • Si vous avez des questions concernant votre droit d'accès, contacter le propriétaire du terrain (Henri Renaud 450-224-4548).