POUR UNE ENTENTE BIENVEILLANTE AUTOUR DU LAC, VEUILLEZ RESPECTER CES RÈGLEMENTS



  • Un droit d'accès (ou droit de passage) est, comme son nom l'indique, un droit d'accéder au lac et d'en sortir.

  • Plusieurs personnes ont le droit d'accéder au lac, donc il est interdit d'entraver le droit des autres en bloquant ou modifiant de quelque façon que ce soit cet accès.

  • La collaboration et le bon voisinage sont privilégiés en tout temps.

  • Pour plus de détails, référez-vous à votre acte notarié et au code civil gérant les droits de passage.

  • Si vous avez des questions concernant votre droit d'accès, contacter le propriétaire du terrain (Marcel Renaud 450-569-3430).


—— AVEZ-VOUS VU CES AFFICHES AUTOUR DU LAC ? ——